الحماية القانونية لبراءة الاختراع من خلال اتفاقية التريبس

  • نوال براهيمي جامعة العفرون

Abstract

Le brevet d’invention est le plus important des droit de la propriété industrielle ; vu son impact sur les relations commerciales et économiques , ce qui a incité les pays a trouver un cadre juridique efficace contre tout dépassement , afin de protéger les inventions , et préserver les droits de ses propriétaires, et enfin permettre aux états de bénéficier des avancées technologiques ; et pour se faire il a fallu mettre en place un cadre juridique efficace qui n’est autre que la TRIPS, qui constitue aujourd’hui un texte de base pour la protection des brevets d’inventions sur le plan international tant qu’elle contient des dispositions qui régissent le champ d’application des droits du propriétaire du brevet ,et les exceptions qui y succombent  notamment  pour ce qui est des autorisations obligatoires.

Published
2020-02-20
How to Cite
نوال براهيمي. (2020). الحماية القانونية لبراءة الاختراع من خلال اتفاقية التريبس. Afak for Sciences, 2(4). Retrieved from http://afak-revues.com/index.php/afak/article/view/364
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